LES 4 VÉRITÉS DE BRANE

Ils sont venus d'Algérie, du Maroc, des Etats-Unis, d'Italie... pour se faire soigner, mais leur facture est restée impayée. Selon un recensement réalisé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le cumul des impayés dont restent redevables des patients étrangers ne résidant pas en Frances'élevait à.

.. 118,6 M€ fin 2014 ! Une dette colossale qui s'est accumulée depuis une quinzaine d'années, et dont sont responsables les patients mais aussi et surtout les caisses d'assurances étrangères, publiques ou privées, qui n'acquittent pas les factures reçues de France. En tête des mauvais payeurs, l'Algérie cumule 31,6 M€ d'impayés.

L'AP-HP n'est pas le seul établissement français confronté à ces pratiques. Les Hospices de Lyon, l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille ou encore le CHU de Nice... ont également leurs lots d'impayés, selon la Fédération hospitalière de France. La raison principale de cette situation tient à la tradition hospitalière française de soigner sans distinction tout patient qui arrive... et de présenter la facture plus tard.

Le chiffre de 118,6 M€ a été révélé par l'AP-HP elle-même, le 7 juillet, lors de la commission médicale d'établissement. L'occasion d'annoncer des mesures fortes pour remédier à ce mal, qui contribue à creuser le déficit de l'Assistance publique parisienne (49 M€ en 2014 sur le budget principal). « Maintenant que nous connaissons précisément nos créanciers, dont beaucoup sont des organismes d'assurances, explique-t-on à la direction de l'Assistance publique de Paris, nous allons dénoncer les conventions de dispense d'avance de frais passées avec eux. » Autre mesure forte annoncée : dès septembre, tout étranger qui viendra se faire soigner en France dans le cadre de soins programmés (non urgents) devra avancer l'intégralité des frais avant d'être hospitalisé. Pour faciliter ces soins, certains pôles médicaux sont invités à créer des devis types pour les interventions les plus demandées.

Cette remise à plat vigoureuse est bienvenue quand on sait que de plus en plus de patients étrangers sont attirés par les bonnes pratiques médicales françaises : + 9,8 % de séjours entre 2010 et 2014 pour la seule AP-HP, qui a enregistré 11 185 séjours de non-résidants l'an dernier. La Pitié-Salpêtrière (2 056 séjours) et l'Hôpital européen Georges-Pompidou (1 806 séjours) ont particulièrement été plébiscités. Parmi les spécialités phares figurent la pédiatrie puis l'oncologie, la cardiologie, la pneumologie ou encore la chirurgie digestive.

Depuis 2012, l'AP-HP a d'ailleurs décidé de surfacturer de 30 % ces soins programmés auprès des non-résidants, ce qui lui a rapporté l'an dernier 10 M€ de recettes supplémentaires. Quant aux impayés du passé, ils risquent fort, eux, de finir dans la rubrique pertes et profits des Hôpitaux de Paris.