Pour un serpent fiscal européen
Fraude et évasion fiscale, c’est 1000 milliards d’euros par an qui s’évaporent de l’Union Européenne.
Le 29 septembre 2014, le Financial Times dévoilait que la Commission Européenne allait enfin ouvrir une enquête contre les pratiques fiscales d’Apple en Irlande[1].
Cette annonce faisait suite aux enquêtes déjà ouvertes contre Google, Abbott et d’autres groupes pharmaceutiques dans ce même pays.
Le 7 octobre, on apprenait que Bruxelles déclenchait une procédure contre les pratiques fiscales de Starbucks aux Pays Bas.
Le 7 novembre, Le Monde révélait 548 accords secrets d’optimisation fiscale liant 340 multinationales au Luxembourg.
Pas un mois ne se passe sans que l’on découvre un nouveau scandale mettant en cause une multinationale voulant échapper à l’impôt et un pays européen prêt à lui faciliter la tâche.
L’ampleur du manque à gagner pour les budgets des Etats est gigantesque. Additionnée à la fraude c’est 1000 milliards d’euros qui s’évaporent chaque année de l’UE. C’est 20% de son PIB, c’est le double du déficit annuel cumulé de tous ses Etats.
Il est temps d’agir. Cette urgence est d’autant plus nécessaire que les pouvoirs publics demandent aux citoyens européens de rembourser non seulement une dette qu’ils n’ont pas contractée mais de payer, en plus, en lieu et place des plus riches qui, eux (particuliers et entreprises), se sont soustraits à l’impôt.
Trois rapports et quatre recommandations ont été soumis au sommet du G20 à Brisbane en novembre 2014. Obligation est dorénavant faite à chaque multinationale de communiquer aux administrations fiscales locales son Chiffre d’affaires, ses profits, le nombre de ses employés et de ses actifs.
Les grands groupes ne pourront normalement plus, par le biais de « Double irish » ou autre « Sandwich hollandais », localiser dans des paradis fiscaux la propriété intellectuelle de leurs produits et les bénéfices qu’ils génèrent.
Ils ne pourront plus jouer des différences de traitement fiscal entre obligations et actions.
Ils ne pourront plus, comme Itunes, jongler à sa guise avec les taux de TVA.
Ces mesures seront-elles réellement appliquées ?
Il n’en resterait pas moins que le taux d’imposition des entreprises resterait de 12,5% en Irlande, de 21% en Grande-Bretagne et de 33% en France.
Le dumping fiscal entre Etats continuerait à sévir et à engendrer des déséquilibres dangereux pour les budgets nationaux.
En continuant d’offrir la possibilité aux multinationales de faire la course au mieux disant fiscal, l’Europe continue à se tirer une balle dans le pied.
Elle se doit, en même temps qu’elle lutte contre l’évaporation fiscale vers les paradis fiscaux, de travailler à la création d’une Europe sociale et fiscale commune.
C’est une absolue nécessité. Dans l’immédiat, la France pourrait proposer une voie pour y arriver. Dans les années 70, les Etats se concurrençaient sur un autre terrain : les monnaies.
Pour lutter contre le yoyo incessant, les pays européens décidèrent, avec le Serpent Monétaire Européen, de mettre en place un système qui limitait les tentations spéculatives.
Une monnaie ne pouvait pas fluctuer par rapport à une autre de plus ou moins 2,25 % autour de sa parité. Pourquoi ne pas s’inspirer d’un tel mécanisme.
On pourrait imaginer un Serpent Fiscal Européen sur la base d’un taux d’imposition moyen des entreprises à 25% dans toute la zone euro.
Les Etats auraient la liberté, de faire fluctuer ce taux de plus ou moins 3%.
On pourrait alors admettre que des pays possédant moins d’atouts pour séduire une entreprise étrangère (infrastructures, qualité de vie, climat, niveau du système éducatif…) aient des taux plus bas et que ceux qui cumulent les avantages aient un taux plus élevé.
On pourrait ainsi imaginer un impôt sur les sociétés de 22% en Irlande alors qu’il serait de 28% en France.
Ce système, en limitant à 6% l’écart maximum entre deux pays de la zone euro, respecterait la nécessaire solidarité fiscale entre Etats tout en compensant les inégalités.
Pour compléter ce dispositif :
Une brigade sera spécialement dédiée à Bercy au suivi de l’impôt des 500 plus grandes sociétés exerçant en France.
Elle aurait tout pouvoir pour distribuer des amendes, comme savent le faire si bien les Etats-Unis.
Elle pourra même interdire après aval du gouvernement toute entreprise à vendre ses produits ou services en France si cette dernière n’est pas en règle avec la fiscalité de notre pays.
Installé en Irlande en 1980, Apple n’a pas payé le moindre impôt jusqu’en 1991. Depuis, il ne paye que 2%.
SOURCE : La Transition 30.01.2016
